Expertise santé au travail

Expertise

Expertise

Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise en santé au travail ?

  • Amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail à par­tir de l’iden­ti­fi­ca­tion des mé­ca­nismes à l’ori­gine des risques pro­fes­sion­nels.

  • Rap­pe­ler à l’em­ployeur ses obli­ga­tions en ma­tière de pré­ven­tion de risques.

  • Prendre en compte vos re­ven­di­ca­tions et celles des sa­la­riés.

Quand faire appel à un cabinet d’expertise ?

Le Code du tra­vail pré­voit plu­sieurs cas de fi­gure pour re­cou­rir à un ca­bi­net « ha­bi­li­té » (ar­ticle L.2315-94).

  • Le CSE est consul­té sur un pro­jet im­por­tant mo­di­fiant les condi­tions de san­té, de sé­cu­ri­té et de tra­vail ;

  • Le CSE constate un risque grave ;

  • Le CSE peut é­ga­le­ment faire ap­pel à un ex­pert dans les en­tre­prises de plus de 300 sa­la­riés, en vue de pré­pa­rer la né­go­cia­tion sur l’é­ga­li­té pro­fes­sion­nelle.

Exemples de « pro­jet im­por­tant » :

  • Dé­mé­na­ge­ment,

  • Ré­duc­tion / va­ria­tion d’ef­fec­tifs,

  • Mo­di­fi­ca­tion des ho­raires,

  • Trans­fert d’ac­ti­vi­té,

  • Réor­ga­ni­sa­tion de ser­vice,

  • Chan­ge­ment d’ou­tils de pro­duc­tion,

  • In­tro­duc­tion de nou­velles tech­no­lo­gies.

La no­tion de risque grave re­couvre toute si­tua­tion de tra­vail sus­cep­tible de por­ter at­teinte à l’in­té­gri­té phy­sique et men­tale de sa­la­riés.
Il peut se ca­rac­té­ri­ser par une aug­men­ta­tion des ab­sences, des ac­ci­dents du tra­vail, des plaintes de la part des clients, une sur­charge de tra­vail, etc...

Comment désigner un cabinet d’expertise ?

La dé­si­gna­tion de l’ex­pert se fait par vote, lors d’une réu­nion dont l’ordre du jour est en lien di­rect avec le mo­tif de l’ex­per­tise.

  • Il n’est donc pas obli­ga­toire d’ins­crire « dé­si­gna­tion d’un ca­bi­net d’ex­per­tise » à l’ordre du jour : c’est en ef­fet le manque de clar­té de la di­rec­tion ou la com­plexi­té du dos­sier qui mo­tivent le re­cours à l’ex­per­tise.

  • Seul·es les re­pré­sen­tant·es du per­son­nel peuvent choi­sir le ca­bi­net avec le­quel l’ins­tance sou­haite tra­vailler. Le pré­sident du CSE, et plus gé­né­ra­le­ment, les membres de la di­rec­tion, ne peuvent donc pas prendre part au vote.

La dé­li­bé­ra­tion doit mo­ti­ver la de­mande d’ex­per­tise et doit men­tion­ner le choix du ca­bi­net.

  • Afin de li­mi­ter les risques de contes­ta­tion, nous conseillons vi­ve­ment de nous contac­ter en amont pour ai­der à ré­di­ger la dé­li­bé­ra­tion.

  • En cas de ques­tion, contac­tez-nous le plus tôt pos­sible : contact@ela­bore-conseil.fr

La di­rec­tion peut contes­ter le mo­tif de l’ex­per­tise (en sai­sis­sant le Tri­bu­nal Ju­di­ciaire dans les 10 jours pour les CSE du sec­teur pri­vé), mais pas le choix du ca­bi­net d’ex­per­tise.

Qui finance l’expertise ?

La prise en charge du coût de l’ex­per­tise dif­fère se­lon les si­tua­tions :

100% par l’entreprise ou l’administration

Expertise Risque Grave (en cas de dégradation de la santé des salariés)

Mission d’aide à la négociation sur l’égalité professionnelle (en cas d’absence de tout indicateur relatif à l’égalité professionnelle)

Expertise Projet Important dans la Fonction Publique Hospitalière

80% par l’entreprise et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE

Expertise Projet Important (analyse des modifications des conditions de santé, de sécurité et de travail) dans le secteur privé

Mission d’aide à la négociation sur l’égalité professionnelle (s’il existe des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle)

ELA­BORE est re­con­nu comme ca­bi­net d’ex­per­tise « cer­ti­fié» au titre de l’ar­ticle L2315-94 de­puis le 5 mai 2023 : https://qua­lia­nor.com/ac­cess-list-client-cse/

Pour plus d’in­for­ma­tions sur les mo­da­li­tés de dé­si­gna­tion et sur les ap­ports d’une ex­per­tise, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter : contact@ela­bore-conseil.fr

Enquêtes et questionnaire

Enquêtes et questionnaire

Les CSE peuvent réaliser des enquêtes

  • Suite à un ac­ci­dent de tra­vail (ou une dé­cla­ra­tion de ma­la­die pro­fes­sion­nelle), au titre de l'ar­ticle L.2312-13 du Code du tra­vail

  • lors d'un risque grave pour la san­té, au titre de l'ar­ticle L.2315-11 du Code du tra­vail.

  • en cas de dan­ger grave et im­mi­nent, au titre de l'ar­ticle L.4132-2 du Code du tra­vail.

A cette occasion, les représentants du personnel peuvent solliciter le concours d’intervenants extérieurs. <br>Contrairement aux expertises du CSE, le financement par l'entreprise est soumis à la validation par l’employeur.

Notre in­ter­ven­tion consiste à :

  • Ca­rac­té­ri­ser les causes ayant conduit à la si­tua­tion d’ac­ci­dent du tra­vail / risque grave / dan­ger grave et im­mi­nent, à par­tir de l’ana­lyse des si­tua­tions de tra­vail

  • Iden­ti­fier les op­por­tu­ni­tés qui per­met­traient d'amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail et d'em­ploi, l'or­ga­ni­sa­tion, la san­té au tra­vail et la pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels

  • Res­ti­tuer sous forme écrite et orale l'en­quête en ap­por­tant, no­tam­ment la dé­mons­tra­tion du diag­nos­tic et des re­com­man­da­tions for­mu­lées.

Nous pouvons également réaliser des enquêtes par questionnaire

  • Eva­lua­tion des RPS (Ka­ra­sek, COP­SOC), et tra­duc­tion de la co­ta­tion au sein des DUERP

  • Bi­lan des pra­tiques de té­lé­tra­vail

  • Re­cueil des be­soins en cas de dé­mé­na­ge­ment

Accompagnement et conseil

Accompagnement et conseil

Suite à la fu­sion des ins­tances de re­pré­sen­ta­tion du per­son­nel, le CSE a hé­ri­té des pré­ro­ga­tives du Co­mi­té d’En­tre­prise mais aus­si du CHSCT, sur les ques­tions de la san­té, de la sé­cu­ri­té et des condi­tions de tra­vail ain­si que des Dé­lé­gués du Per­son­nel (DP), sur la dé­fense des droits des sa­la­riés.

Pour me­ner à bien ses mis­sions de pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels, d’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail et d’em­ploi, nous sommes ame­nés à ré­pondre aux sol­li­ci­ta­tions des re­pré­sen­tants du per­son­nel. Cet ac­com­pa­gne­ment peut se tra­duire par :

  • du conseil au quo­ti­dien, pour ré­pondre aux in­ter­ro­ga­tions ponc­tuelles des é­lus au cours du man­dat. Cet ac­com­pa­gne­ment concerne par exemple les réu­nions (ré­dac­tion de l'ordre du jour, convo­ca­tion d'une réunion ex­tra­or­di­naire...), la réa­li­sa­tion d'ins­pec­tion et/ou d'en­quêtes, le dé­clen­che­ment d’une pro­cé­dure de DGI ou tout autre ques­tion sur le fonc­tion­ne­ment de l’ins­tance et les pré­ro­ga­tives SSCT.

  • une aide à l’ana­lyse de Pro­jets Im­por­tants (ana­lyse du do­cu­ment pro­jet, liste des in­for­ma­tions man­quantes, ré­dac­tion de ques­tions pour la réu­nion d’in­for­ma­tion, re­lec­ture de l’avis du CSE...) .

  • un ap­pui dans l’ana­lyse des do­cu­ments de pré­ven­tion à l’oc­ca­sion de la consul­ta­tion sur la Po­li­tique So­ciale (DUERP, PA­PRI­PACT, Bi­lan An­nuel).

  • un ac­com­pa­gne­ment des é­lu·e·s dans les en­quêtes du CSE et dans la re­cherche de pré­co­ni­sa­tions.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur les mo­da­li­tés d’aide et de conseil, voire la contrac­tua­li­sa­tion d’une conven­tion per­son­na­li­sée d’ac­com­pa­gne­ment, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter : contact@ela­bore-conseil.fr