Santé au travail

Expertise

Expertise

Pourquoi faire appel à un cabinet d’expertise en santé au travail ?

  • Amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail à par­tir de l’iden­ti­fi­ca­tion des mé­ca­nismes à l’ori­gine des risques pro­fes­sion­nels.

  • Rap­pe­ler à l’em­ployeur ses obli­ga­tions en ma­tière de pré­ven­tion de risques.

  • Prendre en compte vos re­ven­di­ca­tions et celles des sa­la­riés.

Quand faire appel à un cabinet d’expertise ?

Le Code du tra­vail pré­voit plu­sieurs cas de fi­gure pour re­cou­rir à un ca­bi­net « ha­bi­li­té » (ar­ticle L.2315-94).

  • Le CSE est consul­té sur un pro­jet im­por­tant mo­di­fiant les condi­tions de san­té, de sé­cu­ri­té et de tra­vail ;

  • Le CSE constate un risque grave ;

  • Le CSE peut é­ga­le­ment faire ap­pel à un ex­pert dans les en­tre­prises de plus de 300 sa­la­riés, en vue de pré­pa­rer la né­go­cia­tion sur l’é­ga­li­té pro­fes­sion­nelle.

Exemples de « pro­jet im­por­tant » :

  • Dé­mé­na­ge­ment,

  • Ré­duc­tion / va­ria­tion d’ef­fec­tifs,

  • Mo­di­fi­ca­tion des ho­raires,

  • Trans­fert d’ac­ti­vi­té,

  • Réor­ga­ni­sa­tion de ser­vice,

  • Chan­ge­ment d’ou­tils de pro­duc­tion,

  • In­tro­duc­tion de nou­velles tech­no­lo­gies.

La no­tion de risque grave re­couvre toute si­tua­tion de tra­vail sus­cep­tible de por­ter at­teinte à l’in­té­gri­té phy­sique et men­tale de sa­la­riés.
Il peut se ca­rac­té­ri­ser par une aug­men­ta­tion des ab­sences, des ac­ci­dents du tra­vail, des plaintes de la part des clients, une sur­charge de tra­vail, etc...

Comment désigner un cabinet d’expertise ?

La dé­si­gna­tion de l’ex­pert se fait par vote, lors d’une réu­nion dont l’ordre du jour est en lien di­rect avec le mo­tif de l’ex­per­tise.

  • Il n’est donc pas obli­ga­toire d’ins­crire « dé­si­gna­tion d’un ca­bi­net d’ex­per­tise » à l’ordre du jour : c’est en ef­fet le manque de clar­té de la di­rec­tion ou la com­plexi­té du dos­sier qui mo­tivent le re­cours à l’ex­per­tise.

  • Seul·es les re­pré­sen­tant·es du per­son­nel peuvent choi­sir le ca­bi­net avec le­quel l’ins­tance sou­haite tra­vailler. Le pré­sident du CSE, et plus gé­né­ra­le­ment, les membres de la di­rec­tion, ne peuvent donc pas prendre part au vote.

La dé­li­bé­ra­tion doit mo­ti­ver la de­mande d’ex­per­tise et doit men­tion­ner le choix du ca­bi­net.

  • Afin de li­mi­ter les risques de contes­ta­tion, nous conseillons vi­ve­ment de nous contac­ter en amont pour ai­der à ré­di­ger la dé­li­bé­ra­tion.

  • En cas de ques­tion, contac­tez-nous le plus tôt pos­sible : contact@ela­bore-conseil.fr

La di­rec­tion peut contes­ter le mo­tif de l’ex­per­tise (en sai­sis­sant le Tri­bu­nal Ju­di­ciaire dans les 10 jours pour les CSE du sec­teur pri­vé), mais pas le choix du ca­bi­net d’ex­per­tise.

Qui finance l’expertise ?

La prise en charge du coût de l’ex­per­tise dif­fère se­lon les si­tua­tions :

100% par l’entreprise ou l’administration

Expertise Risque Grave (en cas de dégradation de la santé des salariés)

Mission d’aide à la négociation sur l’égalité professionnelle (en cas d’absence de tout indicateur relatif à l’égalité professionnelle)

Expertise Projet Important dans la Fonction Publique Hospitalière

80% par l’entreprise et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE

Expertise Projet Important (analyse des modifications des conditions de santé, de sécurité et de travail) dans le secteur privé

Mission d’aide à la négociation sur l’égalité professionnelle (s’il existe des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle)

ELA­BORE est re­connu comme ca­bi­net d’ex­per­tise « cer­ti­fié» au titre de l’ar­ticle L2315-94 de­puis le 5 mai 2023 : https://qua­lia­nor.com/ac­cess-list-client-cse/

Pour plus d’in­for­ma­tions sur les mo­da­li­tés de dé­si­gna­tion et sur les ap­ports d’une ex­per­tise, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter : contact@ela­bore-conseil.fr

Formation

Formation

ELA­BORE pro­pose des for­ma­tions adap­tées aux pro­blé­ma­tiques qui tra­versent le monde du tra­vail.

Formations agréées santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour les élus CSE/CSSCT/F3SCT

Les é­lu·e·s au CSE ont no­tam­ment pour mis­sion d’agir pour la dé­fense col­lec­tive des in­té­rêts des sa­la­rié·e·s, de pré­ve­nir les risques pro­fes­sion­nels et de contri­buer à l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail.

Pour cela, la for­ma­tion re­pré­sente une é­tape in­dis­pen­sable pour :

  • maî­tri­ser les droits et pré­ro­ga­tives du CSE,

  • s’ap­pro­prier les ou­tils et moyens d’ac­tion, afin d’ap­pré­hen­der leur en­vi­ron­ne­ment de tra­vail dans toute sa com­plexi­té.

Tous les membres du CSE (ti­tu­laires et sup­pléants) sont concer­nés par la for­ma­tion SSCT. ELA­BORE pro­pose des for­ma­tions de 3 à 5 jours, en fonc­tion des si­tua­tions :

Secteur privé

Membre du CSE (1er mandat)

5

Membre de la CSSCT (1er mandat et renouvellement)

5

Membre du CSE renouvellement

3

Secteur public

Membre du CSE + F3SCT

5

Membre de la F3SCT

5

Membre du CSE mais pas de la F3SCT (y compris 1er mandat)

3

ELA­BORE dis­pose de l’agré­ment mi­nis­té­riel pour réa­li­ser les for­ma­tions SSCT. Pour plus d’in­for­ma­tions sur les mo­da­li­tés de dé­si­gna­tion et sur les ap­ports d’une ex­per­tise, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter : contact@ela­bore-conseil.fr

Formation à la carte

For­ma­tions à la carte (en fonc­tion des man­dats) :

  • Com­pé­tences du Co­mi­té so­cial d’é­ta­blis­se­ment (Fonc­tion pu­blique hos­pi­ta­lière)

  • S’ap­pro­prier les pré­ro­ga­tives en­vi­ron­ne­men­tales du CSE et s’ap­puyer sur la base de don­nées é­co­no­mique so­ciale et en­vi­ron­ne­men­tale (BDESE)

  • Eva­luer les risques pro­fes­sion­nels et les in­té­grer dans le DUERP

  • Ana­ly­ser les do­cu­ments de pré­ven­tion obli­ga­toires de l’en­tre­prise (DUERP, PA­PRI­PACT) et le Bi­lan An­nuel

  • Pré­ve­nir les risques psy­cho­so­ciaux et le har­cè­le­ment mo­ral

  • Pré­ve­nir le har­cè­le­ment sexuel et les agis­se­ments sexistes

  • Com­prendre les ac­ci­dents du tra­vail et pro­po­ser des ac­tions de pré­ven­tion

  • Me­ner une en­quête par ques­tion­naire et trai­ter les ré­sul­tats

  • L’é­va­lua­tion de la charge de tra­vail : en­jeux – mé­thodes – pré­co­ni­sa­tions

  • Agir dans le cadre d’un PSE (plan de sau­ve­garde de l’em­ploi)

Ces dif­fé­rents mo­dules sont réa­li­sés par des for­ma­teurs et des for­ma­trices is­su·e·s de dif­fé­rentes dis­ci­plines (psy­cho­lo­gie, so­cio­lo­gie, er­go­no­mie, droit) et spé­cia­li­sé·e·s dans la for­ma­tion syn­di­cale. Nous pri­vi­lé­gions l’ap­pren­tis­sage via des cas pra­tiques et l’ana­lyse de do­cu­ments propres à l’en­tre­prise (en in­tra) ou au sec­teur d’ac­ti­vi­té (en in­ter­en­tre­prise), afin que les re­pré­sen­tant·e·s du per­son­nel ac­quièrent des re­pères leur per­met­tant d’exer­cer au mieux leur man­dat.

Télécharger :

Comment organiser une session de formation ?

La réus­site d’une for­ma­tion passe par la prise en compte des dif­fé­rentes at­tentes.

Aussi, pour plus d’in­for­ma­tions sur le ca­len­drier des for­ma­tions, et pour per­son­na­li­ser le contenu, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter : contact@ela­bore-conseil.fr

Nous pou­vons adap­ter :

  • la du­rée (de 1 à 5 jours ; sur une même se­maine, ou plu­sieurs),

  • le lieu (à Pa­ris ou dans des lo­caux à proxi­mi­té de votre en­tre­prise),

  • les mo­da­li­tés (pré­sen­tiel de pré­fé­rences, mais pos­si­bi­li­té de les réa­li­ser en dis­tan­ciel).

Le ta­rif (par jour et par sta­giaire) est né­go­ciable en fonc­tion du nombre de par­ti­ci­pants. Contac­tez-nous afin de vous trans­mettre un de­vis adap­té.

Si la for­ma­tion SSCT est prise en charge à 100% par l’en­tre­prise, les for­ma­tions « à la carte » sont gé­né­ra­le­ment payées par le bud­get de fonc­tion­ne­ment du CSE (sauf ac­cord plus fa­vo­rable avec l’em­ployeur).

Conseil

Conseil

Suite à la fu­sion des ins­tances de re­pré­sen­ta­tion du per­son­nel, le CSE a hé­ri­té des pré­ro­ga­tives du Co­mi­té d’En­tre­prise mais aussi du CHSCT, sur les ques­tions de la san­té, de la sé­cu­ri­té et des condi­tions de tra­vail ainsi que des Dé­lé­gués du Per­son­nel, sur la dé­fense des droits des sa­la­riés.

Pour me­ner à bien ses mis­sions de pré­ven­tion des risques pro­fes­sion­nels, d’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail et d’em­ploi, le CSE peut sol­li­ci­ter un ac­com­pa­gne­ment au­près d’un ca­bi­net de conseil. Cet ac­com­pa­gne­ment peut se tra­duire par :

  • du conseil au quo­ti­dien, pour ré­pondre aux in­ter­ro­ga­tions ponc­tuelles des é­lus au cours du man­dat. Cet ac­com­pa­gne­ment concerne par exemple les réu­nions, les ins­pec­tions, le dé­clen­che­ment d’un DGI ou tout autre ques­tion sur le fonc­tion­ne­ment de l’ins­tance et les pré­ro­ga­tives SSCT.

  • une aide à l’ana­lyse de Pro­jets Im­por­tants (ana­lyse du do­cu­ment pro­jet, liste des in­for­ma­tions man­quantes, ré­dac­tion de ques­tions pour la réu­nion d’in­for­ma­tion, re­lec­ture de l’avis du CSE...) .

  • un ap­pui dans l’ana­lyse des do­cu­ments de pré­ven­tion à l’oc­ca­sion de la consul­ta­tion sur la Po­li­tique So­ciale (DUERP, PA­PRI­PACT, Bi­lan An­nuel).

  • un ac­com­pa­gne­ment des é­lu·e·s dans les en­quêtes du CSE et dans la re­cherche de pré­co­ni­sa­tions.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur les mo­da­li­tés d’aide et de conseil, voire la contrac­tua­li­sa­tion d’une conven­tion per­son­na­li­sée d’ac­com­pa­gne­ment, n’hé­si­tez pas à nous contac­ter : contact@ela­bore-conseil.fr